Le code des pirates

Le seul règlement jamais accepté par des forbans

CONVENTION - LA BLACK SKULL

 

 

CETTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE LES PARTIES SUIVANTES :

(1) DAVAI SAS, société par actions simplifiées organisatrice de la Black Skull (ci-après, « l’Organisateur »)

(2) Le participant (Participant) dont l’état civil et les coordonnées sont mentionnés dans le formulaire d’inscription pour La Black Skull rempli par le participant (ci-après, "le Participant”)

PRÉAMBULE

LES MOTS ET PHRASES UTILISÉS DANS CETTE CONVENTION :

(A) Les mots et les phrases tels que définis dans la 1.1 ci-après auront le même sens dans ce préambule.

(B) L’organisateur est soit propriétaire, soit l’exploitant reconnu de tous les droits relatifs à cette épreuve, que l’organisateur souhaite organiser.

(C) Le Participant déclare sa demande à s’inscrire et à participer à l’Epreuve.

(D) L’organisateur accepte l’inscription du Participant sous réserve que ce dernier déclare, sans aucune réserve, d’avoir lu et compris la Convention de l’Epreuve et de la respecter à tout moment.

PROVISIONS OPÉRATIONNELLES

1. Définitions

1.1 Les termes suivants auront le sens tel qu’établi en face ci-après, sauf quand le contexte le déclare autrement :

1.1.1 “Le Point de Départ” représentera le point de départ de l’Epreuve à partir duquel les Participants partiront le jour de l’Epreuve ;

1.1.2 “Le Point d’Arrivée désigné" signifie la destination à laquelle l’Epreuve se termine, c’est-à-dire le point de ralliement final le jour de l’Epreuve ;

1.1.3 "Date Effective" signifie la date à laquelle cette convention a été signée ou au plus tard 1 (1) jour précédant le premier jour de l’Epreuve, laquelle date est la plus ancienne ;

1.1.4 “Frais d’inscription” signifie un montant de 40 à 55 euros, dépendant du moment d’inscription du Participant.

1.1.5 "L’Epreuve" signifie la Black Skull, une course au trésor où les participants réunis en équipe de 2 à 6 personnes doivent réaliser en 24 heures un maximum de défis de la liste qui leur est proposée pour essayer de trouver un trésor. Les défis sont validés par des photos ou des vidéos envoyées à l’Organisateur et permettent d’obtenir des indices pour trouver le trésor.  

1.1.6 « Post » signifie tout contenu relié à un défi. Le contenu peut être envoyé pour validation à l’Organisateur par SMS, Whats’app ou publier sur les réseaux sociaux. Il peut inclure, sans limitation, texte, photo ou vidéo.

1.1.7 « Entrée » signifie toute publication d’un Post dans un but de validation.

1.1.8 « Parties Exemptées » signifie toutes personnes sollicitées dans un défi par le Participant mais ne faisant pas partie de l’Epreuve et n’ayant pas connaissance de la présente Convention.  

1.1.9 "Le(s) Directeur(s) de l’Epreuve" signifie la (les) personne(s) nommée(s) par l’organisateur comme étant responsable(s) pour les services techniques ainsi que la gestion (déroulement) de l’Epreuve ;

1.1.10 "La Durée de l’Epreuve" signifie les 24, 25 et 26 mai 2019.

1.1.11 "Le Guide du Participant" signifie le manuel envoyé aux participants suite à leur inscription.

1.1.12 "Les Marques (commerciales) de l’Epreuve" signifient les titres, mots et logo(s) qui appartiennent ou qui sont exploités par l’organisateur.

1.1.13 “Les Règlements de l’Epreuve”signifient les règles de l’Epreuve telles que définies dans le Guide du Participant &/ou telles que notifiées au Participant ;

1.1.14 “Le Programme de l’Epreuve” signifie le planning de dates pertinentes, d’activités et d'événements relatifs &/ou faisant partie de l’Epreuve telles que définies dans le Guide du Participant &/ou telles que notifiées au Participant ;

1.1.15 “Les droits de Propriété Intellectuelle” signifient tous les droits actuels ou futurs, de titre et d’intérêt aux marques déposées et de marques de service, de modèles déposés, de modèles d’utilité, de droits de dessins, de droits d’auteur (y compris les droits d’auteur informatique, de tournage, de son et de photographie), de droits de base de données (y compris celles de nature technique et de résultat), de secret commercial et de toute autre information de nature confidentielle, savoir-faire, noms commerciaux (y compris les domaines d’internet et les adresses mails) et de toute autre propriété intellectuelle et industrielle et de droits de nature similaire ou équivalente, si déposés ou non ou capable de l’être ou non ainsi que le droit de demander l’application de tout droit ci-dessus et le droit de poursuivre en justice toute infraction de ces mêmes droits.

1.1.16 “Nouveaux Médias” signifie toutes les diffusions au travers de systèmes de télécommunication de nature cellulaire et mobile &/ou l’internet, tel que cette technologie est modifiée, développée ou mise à jour de temps à autre ;

1.1.17 "Officiels" signifientle(s) dirigeant(s) de l’organisateur et toute autre personne déléguée par l’organisateur ;

1.1.18 “Méthode de Paiement“ signifie un paiement sur le compte bancaire au nom de l’organisateur ou par tout autre moyen de paiement indiqué par l’organisateur ;

1.1.19 "Loi Applicable" signifie toute législation, code de pratique, standard, indication et règlement (ayant force de loi) ainsi que toutes les régulations applicables et les règles (y compris le Règlement de l’Epreuve) relatives à l’Epreuve et aux sujets suivants (obligations, biens ou services) ;

1.1.20 "Terme" signifie la période à partir de la Date Effective jusqu’au 31 décembre 2019 ;

1.1.21 "Territoire" signifie la France

 

1.2 Sauf indication contraire du contexte, l’emploi du masculin et du singulier comprend le féminin et le pluriel et inversement. Également, l’emploi du sens de personne physique comprend les personnes morales ou association non constituée en personne morale et partenariats.

1.3 Des références à un statut comprendront les références à ce même statut qui pourra être modifié, complété ou remis en vigueur suite à la date de signature de la présente.

1.4 Les rubriques trouvées dans cette Convention s’y trouvent seulement pour faciliter sa lecture et n’ont pas d’impact sur son contenu.

1.5 Le mot "comprenant" n’est pas à traiter s’il s’agissait d’un mot de limitation.

2. Inscription et Participation

2.1 Le Participant, par les présentes, donne son accord pour s’inscrire et pour participer à l’Epreuve selon les Conditions d’Inscription et de Participation, ainsi son accord de respecter la présente Convention et le règlement tel que défini dans le Guide du Participant de l’Epreuve.

2.2 Afin de clore le moindre doute, le Participant s’engage à respecter et à appliquer pour lui-même les Conditions d’Inscription et de Participation, le règlement tel que défini dans le Guide du Participant de l’Epreuve et toute décision prise par l’organisateur ou par le Directeur de l’Epreuve (y compris toute décision de sa (le Participant) disqualification de l’Epreuve). Toute décision à cet effet lie le Participant, qui reconnaît l’impossibilité de faire appel ou de demander la modification d’une telle décision.  

2.3 Les frais de participation sont de 40 à 55 euros, dépendant du moment d’inscription.

3. Titre

3.1 L’Epreuve sera désignée par “La BlackSkull”.

3.2 Le Participant fera de son mieux, à tout moment et plus particulièrement dans l’application de ses engagements cités dans la clause 6.1 (ci-dessous), pour faire référence à l’Epreuve par sa désignation officielle indiquée dans la clause immédiatement ci-dessus.

5. Les Engagements de l’organisateur

5.1 L’organisateur représente, justifie et s’engage :

5.1.1 à posséder le plein droit &/ou à l’exploiter légitiment actuellement et pour toute la durée du “Terme” pour conclure cette Convention et d’assumer et respecter ses engagements selon cette même Convention ;

5.1.2 à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre cette Epreuve ;

5.1.3 sans porter préjudice à la clause 5.1.2, à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser le planning de l’Epreuve et à fournir un exemplaire de ce dernier au Participant le jour de l’Epreuve, ou avant. Pendant le “Terme”, l’organisateur notifiera au Participant, dès que ce sera matériellement possible, toutes les mises à jour et modifications du programme de l’Epreuve ;

5.1.4 sans porter préjudice à la clause 5.1.2, à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour remplir ses engagements tels qu’identifiés dans la présente Convention et dans le Guide du Participant;

5.1.5 à posséder ou être titulaire des droits d’exploitation des marques de l’Epreuve et prendra toutes les mesures raisonnables pendant le “Terme” pour protéger ses droits aux marques de l’Epreuve de toute infraction par quelconque tierce personne.

6. Les Engagements du Participant

6.1 Le Participant dès à présent représente, justifie et s’engage (à ses propres frais ou équivalents et à moins d’indication contraire) :

6.1.1 à posséder le plein droit, le titre et l’autorisation pendant toute la durée du “Terme”, à conclure cette Convention et à assumer et respecter ses engagements selon cette même Convention;

6.1.2 à avoir au moins 18 ans à la Date Effective ou à fournir une autorisation parentale avant la Date de l’épreuve à l’organisateur.

6.1.3 à ce que toutes les déclarations apposées sur le bulletin d’inscription ou tout autre document sont vraies et exactes. Le Participant reconnaît et assume la responsabilité en sachant que l’organisateur a compté sur la véracité de ces déclarations en lui attribuant une place à l’Epreuve;

6.1.4 à se déclarer être en bonne santé et ne connaître aucune contre-indication physique ou mentale, justifiant qu’il/elle ne pourrait pas participer à l’Epreuve et de s’engager dans ces activités ou serait autrement conseillé par un médecin compétent de ne pas participer à l’Epreuve;

6.1.5 à respecter à tout moment, non seulement les Conditions d’Inscription et de Participation et le règlement de l’Epreuve tel que défini dans le Guide du Participant, mais aussi, les lois et les directives en vigueur, les codes et les indications qui seraient applicables à l’Epreuve ;

6.1.6 à respecter et se conformer immédiatement à toutes les instructions, les directives et les règlements justifiés donnés par ou au nom de l’organisateur ainsi que les mêmes concernant l’organisation, la gestion, la sécurité et l’image de l’Epreuve;

6.1.7 à être le seul(e) responsable de l’état de tout équipement ou matériel que le Participant souhaite utiliser pendant l’Epreuve

6.1.8 à devoir renoncer à tout propos diffamatoire et dérogatoire ou à participer aux évènements qui, par leur nature, peuvent porter préjudice à la réputation, l’image ou la bonne volonté de l’organisateur, l’Epreuve ou tout partenaire commercial de l’Epreuve ;

6.1.9 à ce qu’en soumettant un défi, le Post (et chaque élément le composant – incluant, sans limitation la photo/vidéo) soit en accord avec toutes les conditions mentionnées dans la présente convention. Les parties exemptées ne pourront être aucunement tenues responsables quant à l’utilisation de votre Post ou de n’importe quel élément le composant – incluant, sans limitation, la photo / vidéo. Les parties exemptées sont exonérées de toute responsabilité dans l’éventualité où il est découvert par la suite que vous avez dérogé ou que nous ne vous êtes pas conformés à l’ensemble des règles stipulées dans la présente Convention.

6.1.10 à ce que tout défi qu’il réalise et soumet :

- soit le sien propre

- ne viole aucune loi, législation,décret ou règlement

- ne donne lieu à aucune réclamation, incluant sans limitation, des plaintes pour violation ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publication, ou toute atteinte aux droits et/ou aux intérêts d’une partie tierce.

- n’est pas diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène et qui plus est, qu’il ne contient, ne représente, n’inclut ou n’implique pas de nudité, de consommation de drogues ou d’alcool, d’activité sexuelle explicite ou graphique, de sous-entendu sexuel, de mots ou de symboles crus, vulgaire ou offensifs, de description désobligeante de groupes ethnique, racial, sexuel ou autres (incluant, sans limitation, des entreprises concurrentes de l’Organisateur) ; de données personnelles, incluant, sans limitation, des noms, numéros de téléphones et adresses physiques ou électroniques ; de conduite ou activités en violation de cette présente Convention ; et / ou tout commentaire qui pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout étant laissé à l’entière discrétion de l’Organisateur.

6.2 L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison de vérifier n’importe quel Post. Tout Post que l’Organisateur estime, à son entière discrétion, déroger aux termes et conditions stipulés dans la présente Convention est sujet à disqualification.

6.3 Toute entrée perdue, tardive, retardée, volée, endommagée, incomplète, invalide, inintelligible, brouillée, mal adressée seront considérées comme nulles et non avenues. Les parties exonérées, telles que définies dans la clause 1.1.8, ne pourront pas en être tenues pour responsables.

  

7.Jeu concours

7.1 L’Epreuve comprend un jeu-concours sous la forme d’un jeu de sagacité.

7.2 Ce jeu de sagacité (ci-après appelé « Jeu ») est ouvert à tout Participant membre d’une équipe de 2 personnes minimum et de 6 personnes maximum, à l’exception de l’Organisateur, du personnel de la société Flibustiers Paris, ainsi que des membres de leur famille (conjoints, pacsés, concubins, ascendants, descendants et collatéraux directs) et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu. Pour les mineurs, la participation au Jeu est effectuée sous le contrôle et la responsabilité des parents ou des représentants légaux. La participation du Participant au Jeu se fait nécessairement dans le cadre de l’équipe qu’il a renseignée lors de son inscription. Elle ne peut être individuelle.

7.2 Le Jeu débutera le 24 mai 2019 et prendra fin le jour où une équipe de Participants aura été déclarée gagnante selon les critères de l’article 7.4, au plus tard, le 25 mai 2019 à minuit (heure française), si aucun gagnant n’a été désigné avant cette date. En cas d’absence de gagnant tel que défini à l’article 7.4, l’Organisateur pourra décider, soit de remettre le lot en jeu dans le cadre d’un nouveau jeu-concours, soit d’attribuer le gain au profit de toute entité caritative ou humanitaire de son choix.

7.3 Le Jeu nécessite la résolution d’énigmes. Pour obtenir une énigme, le Participant doit réaliser un certain nombre de défis parmi la liste de 150 défis qui lui est proposée. Les énigmes résolues et leurs solutions parfaitement comprises permettent de déterminer l’emplacement d’un coffre situé en France métropolitaine, contenant la procédure permettant au joueur de se signaler. Les énigmes en elles-mêmes sont suffisantes pour déterminer l’emplacement du coffre mais des indices diffusés en amont de l’Epreuve et certains défis bonus pendant l’Epreuve permettent aux Participants, sans être une obligation, d’accéder à des indications supplémentaires.

7.4 Sera déclarée gagnante l’équipe de Participants qui cumulativement : 1/ aura retrouvé l’emplacement du coffre enterré en France métropolitaine, 2/ sera en possession du dit coffre et de l’élément qu’il contient, 3/ aura mis en oeuvre la procédure d’identification indiquée dans le coffre, 4/ aura communiqué son identité précise et ses coordonnées à l’Organisateur, 5/ aura expliqué en détail la méthodologie de résolution des énigmes, en présence d’une personne désignée par l’Organisateur, 6/ se sera engagé par écrit à respecter l’engagement de confidentialité mentionné à l’article 7.8. Si l’équipe de Participants refusait de se plier à toutes ces exigences ou s’il était avéré qu’elle a commis une irrégularité, elle ne pourra se voir attribuer la qualité de gagnant. Dans ce cas, l’Organisateur pourra décider, soit de poursuivre le Jeu, soit de cesser le Jeu et, le cas échéant, d’attribuer le gain au profit de toute entité caritative ou humanitaire.

7.5 La qualité de gagnant donne droit à l’attribution d’un gain prenant la forme d’un lot composé de :

- six (6) bijoux Flibustier Paris comprenant six (6) pièces en or jaune 18k et six (6) pendentifs en argent 925 et en édition limitée en six (6) exemplaires 

- six (6) bons d’achat de trois cent (300) euros à valoir sur le site de Flibustier Paris www.flibustierparis.com.

- six (6) Lapis Lazuli

- six (6) amethystes Makuba

- six (6) obsidiennes

- dix (10) carats de diamants noirs

- deux cent quarante quatre (244) carats de labradorites

- cinquante (50) carats d’opales d’Ethiopie

 

Cet ensemble étant estimé à une valeur de dix mille (10 000) euros au jour de l’achat des différents éléments qui le composent. Le prix des pierres étant fluctuant, la valeur globale du lot est susceptible de varier. Les Participants de l’équipe gagnante seront les seuls responsables du paiement d’éventuels droits, notamment fiscaux, dus à la date d’attribution de ce lot. Ce lot sera remis sous un délai de six (6) mois maximum après la détermination de l’équipe gagnante.

7.6 Les Participants majeurs de l’équipe gagnante sont tenus de partager le gain en parts d’une valeur égale. Chaque Participant majeur de l’équipe doit recevoir une part de valeur égale à celle de chacun des autres Participants majeurs de l’équipe. Les Participants mineurs ne perçoivent pas de parts car leur participation est rattachée à celle de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

7.7 Les Participants de l’équipe gagnante acceptent que la remise du gain soit effectuée en présence des médias et ils ne s’opposeront pas à ce que l’opération soit éventuellement diffusée à la radio et/ou à la télévision et/ou sur Internet et/ou sur toute autre plateforme de diffusion (mobile ou autre). Les Participants de l’équipe gagnante acceptent également que leur nom, leur photo ou tout reportage filmé sur le Jeu ou ses solutions puissent être utilisés à des fins promotionnelles par l’Organisateur sans qu’ils ne puissent prétendre à rémunération de ce fait.

7.8 Les Participants de l’équipe gagnante du Jeu s’interdisent de faire la moindre déclaration, d’accorder des interviews, de révéler les solutions de tout ou partie des énigmes et/ou l’emplacement du trésor, de relater des anecdotes concernant le Jeu et son déroulement et, de façon générale, de diffuser toute information concernant le Jeu pendant une durée d’un an à compter du jour où ils auront été déclaré gagnant. Ils acceptent formellement de réserver leurs déclarations à l’Organisateur ou à tout bénéficiaire désigné par l’Organisateur. Les gagnants se portent également garant du parfait respect de cet engagementpour toutes les personnes de leur entourage ayant eu connaissance des circonstances de sa découverte, et du parfait respect des dispositions du présent article.

7.9 L’Organisateur indique que l’emplacement du coffre au trésor ne se situe pas sur un terrain privé. En conséquence, il appartient aux Participants d’opérer leurs recherches dans le strict respect de la réglementation et particulièrement de ne commettre à cette occasion aucun fait, dommage ou autre qui puisse engager leur responsabilité. Notamment, les participants s’engagent, à l’occasion de leurs recherches, à respecter tous droits de propriété, de jouissance, de servitude ou autres, ainsi que tous les droits des tiers. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’engagement, par un tiers notamment, de la responsabilité du participant, dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment si des atteintes, dommages ou faits fautifs étaient commis par les participants au Jeu, de quelque nature et à quelque titre que ce soit. Les participants garantissent donc l’Organisateur, ainsi que ses mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, contre les conséquences d’éventuelles poursuites engagées par des tiers de ce fait et renoncent à entreprendre toute action à l’encontre de l’Organisateur, de ses mandataires, préposés, représentants, sous-traitants, et ce, quel qu’en soit le motif.

 

8. La Propriété Intellectuelle

8.1 En contrepartie de l’inscription et du droit de participer à l’Epreuve par l’organisateur, le Participant reconnaît par la présente et consent que tous les droits de propriété intellectuelle résultant de et en connexion avec l’Epreuve et notamment sa désignation, son logo type et son format, ses vidéos et ses photographies de l’Epreuve appartiennent exclusivement à l’organisateur.

8.2 Le Participant reconnaît égalementet donne son consentement au fait qu’il/elle n’obtiendra aucun droit à lapropriété intellectuelle résultant de l’Epreuve en vertu de son inscription ouautrement, et s’engage à ne rien faire qui puisse atteindre aux droits deladite association tels que spécifiés dans la clause 8.1.

9. Les Droits Commerciaux

9.1 Le Participant s’engage à n’émettre aucune revendication pour utiliser, vendre ou exploiter un des droits commerciaux concernant l’Epreuve et aussi à ne pas développer ou acquérir des droits de l’Epreuve qui sont similaires ou qui concurrencent les droits commerciaux;

9.2 Le Participant, pendant la durée de l’Epreuve ne permettra pas directement ou indirectement que son nom, son image ou son apparence soit utilisé à des fins publicitaires ou pour soutenir tout objectif commercial d’une société directe ou indirecte avec l’Epreuve &/ou qui cherche à exploiter (implicitement ou explicitement) toute association qui y est associée ;

9.3 S’engage à ne pas s’associer à un produit ou à une prestation en le décrivant comme un produit ou une prestation « officiel » lors de sa participation à l’Epreuve;

9.4 Le Participant peut filmer toute ou une partie de l’Epreuve à condition que:

(a) pas plus d’un seul exemplaire soit fait et que le caméraman respecte toutes les directives concernant l’enregistrement de films indiquées par l’organisateur ;

(b) pas plus d’une copie additionnelle du film soit réalisée ;

(c) le film soit réalisé et utilisé strictement à des fins privées et qu’aucune partie du film ne soit ni exposée ni distribuée ou autrement exploitée, quel que soit le format, au grand public&/ou à une audience privée ou pour toute autre diffusion quelle qu’en soit la nature. Tout Participant qui réalise un film en vertu de cette clause cède à perpétuité, dès à présent, à l’organisateur, avec la garantie de tous les droits de titre et de toute nature, y compris le copyright du film.

9.5 Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droitd'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler en indiquant vos nom, prénom, adresse en envoyant un message à captain.morrow@blackskull.paris

10. Les Droits Médiatiques

10.1 Le Participant s’engage pour lui-même et pour toute autre personne qui lui est associée à donner son accord à perpétuité et sans paiement de royalties quelle qu’en soit la nature et partout sur le Territoire à :

10.1.1 l’utilisation de leurs noms et prénoms, initiales, surnoms, photographies, apparences, voix, citations, informations biographiques, notoriété et réputation, le nom et prénom(s) du Participant et les noms et logo types de sponsors mentionnés sur les vêtements portés ou matériels utilisés par le Participant :

10.1.2 dans tous les contextes ;

10.1.3 dans toutes formes de média (y compris les nouveaux médias) connues ou pas encore, comprenant et sans limitation, la diffusion dans : les cinémas, toutes formes de radiodiffusion et de diffusion à la télévision, tous les médias écrits (comprenant et sans limitation, tous les magazines du grand public, professionnels, catalogues, journaux, autres et revues périodiques), affiches, bannières, écrans de rue, les vols aériens et les traversées et croisières en bateau, publicités dans les magasins et aux points de vente, trains et immobilier de rue, téléphones portables, courriers, panneaux d’affichage et sites internet,

10.1.4 pour toute publicité, promotion, approbation, diffusion, marchandise &/ou jeux diffusés par l’organisateur, les partenaires commerciaux et toute autre tierce personne accréditée par l’organisateur.

10.2 Afin de dissiper le moindre doute, le Participant n’aura aucun droit de donner son autorisation pour l’utilisation de droits qui auront une licence selon cette clause 10.

11. Résiliation de cette Convention

11.1 L’organisateur se réserve le droit de résilier cette Convention à tout moment et immédiatement par notification écrite envoyée au Participant dans le cas où le Participant n’a pas respecté ses obligations prévues par la présente et l’infraction n’est pas remédiable ou ne peut pas être remédiée avant l’Epreuve ;

11.2 L’organisateur aura le droit de résilier cette Convention en remettant au Participant un préavis écrit au moins sept (7) jours avant le début de l’Epreuve dans le cas où l’organisateur ne souhaite plus, ou ne peut plus, organiser l’Epreuve.

12. Force Majeure

12.1 La partie (la "Partie sinistrée") ne sera pas tenue responsable ni aperçue d’être en infraction de ses engagements conclus par la présente si le manquement est le résultat directement ou indirectement de circonstances au-delà du contrôle raisonnable de la partie sinistrée (dite "Force Majeure"). La Force Majeure comprend mais ne se limite pas aux grèves, lock-out, guerre civile, dommages résultant d’inondations ou d’incendies, catastrophes naturelles, temps incléments, “actes de Dieu”, exécution de législation, décrets du gouvernement, autres réglementations applicables &/ou ordres, imposition de sanctions par un pays à l’encontre d’un territoire où une partie de l’Epreuve aura lieu et qui pourrait avoir une incidence négative sur l’organisation de l’Epreuve, toute action entreprise par n’importe quel gouvernement ou autorité locale, d’épidémies et de maladies, troubles civils, terrorisme (menacé ou réel), et guerres. Conformément aux dispositions de la clause 12.2, la partie concernée doit continuer d’exécuter ses engagements jusqu’aux limites d’un acte de "Force Majeure" et doit employer tous les moyens raisonnables pour surmonter ou contourner aussitôt que possible la "Force Majeure."  

12.2 Si un événement de "Force Majeure" retarde ou empêche l’exécution des engagements par l’une ou l’autre des parties et ceci pendant une période sans interruption de quatorze (14) jours, la partie non concernée (par l'événement de "Force Majeure") aura le droit de donner un avis de résiliation de cette convention à la partie concernée avec effet immédiat et sans pénalité. Un tel avis de résiliation sera irrévocable sauf avec le consentement des deux parties.

13. Reconnaissance du Risque

13.1 Le Participant reconnaît que l’Epreuve est une activité potentiellement dangereuse. De plus, le Participant est parfaitement conscient et reconnaît que tous les sports dits outdoor et bien évidemment sa participation à l’Epreuve comprennent un risque sérieux pour lui-même et sa santé, incluant sans s’y limiter, les risques d’accident, les risques d’accidents routiers, de graves blessures, qui peuvent provoquer la mort, des fractures, des blessures crâniennes, des traumatismes, douleurs, fatigue, déshydrations, la souffrance et le dommage de son matériel et de sa propriété. Le participant reconnaît et assume pleinement la responsabilité de gérer son état de fatigue pendant toute la durée des 24 heures de l’Epreuve et notamment la responsabilité de choisir de conduire une voiture, une moto ou tout autre moyen de locomotion. Le Participant reconnaît et assume pleinement la responsabilité de contrôler et d’entretenir tout son matériel pendant toute la durée de l’Epreuve et que ce dernier soit en état pour une utilisation sûre(incluant par exemple, l’état de sa voiture, les freins de son vélo, l’homologation de son matériel d’escalade etc.)

13.2 Compte tenu de ces faits, et pour la considération figurant dans cette convention, le Participant choisit volontairement de conclure cette Convention et d’assumer tous les risques de perte, dommage, blessure, ou de mort qu’il peut subir et participera, à son propre péril, à l’Epreuve conformément aux dispositions de cette Convention.

13.3 Hormis en cas d’acte de négligence, d’acte prémédité ou d’omission de la part de la personne ou de l’entité concernée, l’organisateur ou ses représentants ou le Directeur de l’Epreuve ou leurs officiels ne seront pas responsables à l’égard du Participant pour sa mort ou les dommages corporels subis par le Participant, les dommages sur sa propriété, son matériel ou la perte, le dommage quelle que soit sa nature, subis par le Participant dû à sa participation à l’Epreuve ou autrement.

13.4 Dans aucune circonstance, l’organisateur ne sera responsable de la moindre perte indirecte, réelle ou alléguée ou de perte en conséquence qu’elle soit l’origine, subie par le Participant incluant mais sans s’y limiter à une perte de bénéfices, de bénéfices anticipées, épargnes, perte d’exploitation ou d’opportunité, de publicité ou de réputation ou d’une opportunité d’améliorer sa réputation ou de toute autre perte commerciale &/ou économique.

13.5 Sauf où expressément conclu dans cette Convention, le Participant sera redevable à l’organisateur et assumera la responsabilité pour ses propres actes de négligence, d’acte prémédité ou d’omission qui peut provoquer la mort ou des blessures corporelles à une tierce personne, des dommages à la propriété ou toutes autres sinistres, préjudices, pertes, frais,(incluant sans limitation, tous frais légaux raisonnables) ou de réclamations pendant la durée de l’Epreuve, suite à sa participation à l’Epreuve ou autrement.

13.6 Le Participant s’engage pour lui-même d’indemniser irrévocablement l’organisateur et décharge la même de tous frais et dépenses (comprenant tous frais légaux raisonnables), actions en justice, procédures, réclamations, demandes, et dommage provoqués par le non-respect des représentations ou engagements aux présentes ou provoqués parles actes ou omissions du Participant, leurs représentants, employeurs, agents ou sous-traitants.

14. Pouvoir de faire adopter des Règles et d’autres Provisions

14.1 Les deux parties reconnaissent que compte tenu de la nature de l’Epreuve, des situations non prévues dans les Conditions d’Inscription et de Participation, ni dans les Règlements de l’Epreuve, peuvent se présenter ou des situations qui, par leur nature, peuvent avoir un effet non désiré sur le résultat sans des modifications. Les deux parties reconnaissent que ce serait dans les intérêts de l’Epreuve et de tous ses participants, que des telles situations soient traitées aussitôt et effectivement.

14.2 En conséquence des reconnaissances établies dans la 14.1, le Participant consente à l’organisateur le droit, d’exercer unilatéralement de temps à autre avant &/ou pendant la durée de l’Epreuve de :

14.2.1modifier les Conditions d’Inscription et de Participation &/ou le règlement de l’Epreuve tel que défini dans le Guide du Participant,  (et si nécessaire, le Planning de l’Epreuve);

14.2.2 résoudre toute question relative à l’interprétation précise et à l’application des Conditions d’Inscription et de Participation &/ou les Règlements de l’Epreuve,

14.2.3 donner des directives concernant le déroulement de l’Epreuve, comprenant le comportement de Participants, le contenu du Guide du Participant et la préservation de la valeur des droits commerciaux.

14.3 Pendant l’Epreuve, l’organisateur pourrait être amené à déléguer le droit conféré par la clause 14.1ci-dessus, à une ou plusieurs personnes désignées. Ces personnes peuvent comprendre le Directeur de l’Epreuve, tout officiel ou personne nommée par l’organisateur.

14.4 Le Participant reconnaît que toute modification ou ajout aux Conditions d’Inscription et de Participation &/ou Règlements de l’Epreuve suite à la clause 14 deviendra applicable et engage immédiatement le Participant dès la réception de ces informations. Ces mêmes modifications &/ou ajouts seront perçus comme faisant partie intégrale des Conditions d’Inscription et de Participation &/ou des Règlements de l’Epreuve pour les fins de cette Convention.

14.5 Les décisions prises de modifier ou de compléter les Conditions d’Inscription et de Participation &/ou les Règlements de l’Epreuve suite à cette clause ou pour communiquer des directives est sans appel.  Toutes les décisions ou directives seront ajoutées au site web de l’Epreuve et communiquées au Participant par courriel. Dans la situation où l’organisateur prendrait une décision/donnerait une directive pendant l’Epreuve, elle utilisera tous les moyens raisonnables à sa disposition pour communiquer ces informations au Participant dès que possible suite à la prise de décision/directive. Le Participant n’aura pas le droit de mettre en cause une telle décision/directive.

15. Procédure de Règlement de Différends

15.1tous les différends, problèmes ou réclamations concernant la participation du Participant à l’Epreuve devront être communiqués aussitôt que possible au Directeur de l’Epreuve pour que ce dernier puisse rendre son appréciation et sa décision. Pour écarter tout doute et ambiguïté, les appréciations et décisions prises par le Directeur de l’Epreuve sont définitives et sans appel.

15.2 Sans porter préjudice aux pouvoirs du Directeur de l’Epreuve selon les termes de la clause  15.1, les Directeurs de l’Epreuve auront le pouvoir d’imposer une, plusieurs ou toutes les décisions suivantes :

15.2.1 la suspension ou l’exclusion immédiate du Participant de l’Epreuve (incluant, afin de dissiper le moindre doute, le fait que les capacités du Participant ne reflètent pas, à l’avis raisonnable du Directeur de l’Epreuve, celles constatées dans le bulletin d’inscription) ou l’application d’autres sanctions au Participant ;

15.2.2 d’imposer d’autres sanctions au Participant et de rendre une telle ordonnance s’il estime qu’elle est adapté au regard de la gravité de la situation

15.2.3de rendre sa décision si une infraction des Conditions d’Inscription et deParticipation &/ou des Règlements de l’Epreuve a été commise et également si un évènement constitue un cas de force majeure selon la clause 12.1.

16. Annonces Publiques et Confidentialité

16.1 Le Participant s’interdit et ne permettra pas que son nom soit cité dans des annonces publiques concernant cette Convention sans l’accord préalable de l’organisateur (sauf si une obligation de la loi) ni de divulguer à une tierce personne des information(s) relatives aux conditions ou au contenu de cette Convention à partir de la date de sa signature.

17. Les Coordonnées de l’Organisation/Directeur de l’Epreuve et du Participant

17.1 Les coordonnées de chacune des deux parties (sauf si l’autre est informée autrement par écrit) sont comme suivant :

L’organisateur : Le Directeur de l’Epreuve Black Skull : Par téléphone (portable) +33 (0)648762795 ; E-mail: captainmorrow@blaskull.paris

Le Participant : selon les informations inscrites dans le formulaire d’inscription.

17.2 Le Participant reconnaît que seule la personne à contacter (ou leur éventuel remplaçant) identifiée dans la clause 17.1 dessus est compétente pour toute décision, directive… concernant l’Epreuve et la participation du Participant.  

18. Notifications

18.1 Les deux parties s’accordent sur le fait que toute notification donnée aux termes de la présente devra être notifiée aux adresses suivantes sauf indication contraire :

Pour l’organisateur : à l’attention de Davai SAS, 4 square du gué de pont 60 300 SENLIS France 

Email : vincent@davaidavai.co

Pour le Participant : selon les informations inscrites dans le formulaire d’inscription.

18.2 Toutes les notifications doivent être écrites et peuvent être remises en main propre, envoyées par email ou par courrier rapide et affranchi et seront réputées avoir été envoyées ou signifiées :

18.2.1deux jours ouvrés après l’envoi au destinataire pour du courrier rapide et affranchi susmentionné ou, pour les envois internationaux par avion, cinq jours ouvrés suite au jour de l’envoi au destinataire ; ou

18.2.2 pour les emails, selon l’accusé de réception le jour d’envoi, sinon le prochain jour ouvré.

 

19. Politique d’Annulation et de Remboursement

19.1 L’engagement est ferme et définitif.

19.2 Annulation du fait de l’organisateur : l’organisation remboursera l’intégralité du montant de l’inscription si l’Epreuve devait être annulée de son fait (arrêté préfectoral non obtenu, refus d’autorisation de passage...) Les concurrents ne seront pas remboursés si l’annulation de l’Epreuve est motivée par une cause extérieure exceptionnelle et non prévisible (alerte météo rouge)

19.3 Afin de dissiper le moindre doute toute annulation ou tout remboursement des frais d’inscription suite à la clause 18 n’atténuerait pas toute autre obligation engageant le Participant par la présente.

20. Général

20.1 Si l’organisateur accorde au Participant un délai supplémentaire pour faire respecter par ce dernier une ou plusieurs disposition(s) de cette Convention, ceci ne pourra pas être aperçu comme une dispense de l’obligation de respecter la même disposition. Même l’éventuelle dispense d’une condition consentie parla présente n’empêchera pas la mise en vigueur ultérieure de la dite disposition et  ne pourra pas être aperçu comme une dispense de l’obligation du Participant.

20.2 Cette Convention fait office du seul accord consenti entre les deux parties relatif à l’objet ci-dedans traité, et remplace tout autre accord, convention ou entente entre les parties, tant écrit qu’oral.

20.3 Cette Convention peut être exécutée en nombres illimités d’éléments, chacun desquels au moment de son exécution sera considéré comme un original, mais qui constitue ensemble une seule et même convention.

20.4 Tous les droits, recours, pouvoirs accordés aux parties sont cumulatifs et ne seront pas aperçus comme en étant exclusifs de tous les autres droits, recours, pouvoirs actuels ou ultérieurement accordés par la loi ou autrement.

20.5 Si une condition de cette Convention est aperçue comme nulle ou annulable en vertu du droit applicable, cette/ces condition(s) seront appliquées ou modifiées de telle manière pour que le reste de la présente soit valide et exécutable.

20.6 En relation à une date précise ou à une durée mentionnée dans la présente convention, les délais sont de rigueur.

20.7Aucune disposition de cette Convention ne saurait constituer un accord de co-entreprise, partenariat ou de relation d’agence ou d’emploi entre les deux parties.

20.8 Le Participant n’a pas le pouvoir d’assigner des droits ou des engagements consentis par la présente sans avoir l’accord préalablement écrit de l’organisateur.

21. Loi Applicable et Compétence

21.1 La loi Française est reconnue compétente pour l’application de cette Convention. Les deux parties, par la présente, se soumettent à la juridiction non-exclusive des Tribunaux pour traiter toute réclamation relative ou à l’égard de cette Convention.

22. Le Guide du Participant

22.1Afin de dissiper le moindre doute : tous les mots définis dans le Guide du Participant auront le même sens et l’interprétation établie dans la présente Convention.

22.2 Il peut y avoir des conséquences négatives pour le Participant provoquées par sa participation à l’Epreuve. Ces conséquences imprévues peuvent comprendre sa santé et même sa mort.

22.2.1 Le Participant doit être complètement conscient des risques résultant de sa participation à la Black Skull.

22.2.2 Le Participant doit être conscient, que dans le cas d’un accident qui nécessiterait des soins spécialisés, il est possible qu’un centre médical adapté ne soit pas disponible dans la zone immédiate et qu’une évacuation médicale pourrait être nécessaire. Il appartient au Participant de se garantir pour couvrir des risques de mort, dommages corporelles et d’accès aux soins.

22.2.3 Le Participant reconnaît et assume le risque associé à sa participation à la BlackSkull. Il/elle déclare avoir lu et compris la clause 12 (12.1-12.7) de la présente qui évoque la reconnaissance de risque encouru.

22.2.4 Le Participant reconnaît et assume pour lui-même que la sécurité de tous les participants et de l’équipe organisatrice de la Black Skull est primordiale.

22.2.5 Le Participant est conscient que la reconnaissance des éléments de sécurité de cette épreuve fait partie intégrale des obligations de sécurité impliquant chaque Participant.